Les présentes mentions sont fournies en application de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). [À VALIDER PAR UN JURISTE : numéro d’article à jour après la loi n° 2024-449 du 21 mai 2024 (SREN), qui a réorganisé cet article.]

1. Éditeur du site

Le site novessor.fr et le service Novessor sont édités par :

Dénomination sociale	EDUSKALE
Forme juridique	Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social	1 000 € [À VÉRIFIER sur l’extrait Kbis : la donnée provient de societe.com et Pappers, pas d’une source officielle]
Siège social	5 allée Alan Turing, 63170 Aubière, France
RCS	Clermont-Ferrand 891 089 732 [À VÉRIFIER sur l’extrait Kbis]
SIREN	891 089 732
SIRET du siège	891 089 732 00020
Code APE	85.59A
N° de TVA intracommunautaire	FR36891089732 [À VÉRIFIER : validité à contrôler sur VIES]
Téléphone	[À COMPLÉTER]
Adresse électronique de contact	[À COMPLÉTER, par exemple [email protected]]

Directeur de la publication : Laurent SANSELME, en qualité de gérant d’EDUSKALE.

2. Hébergeur

Nom ou dénomination	[À COMPLÉTER : fournisseur du serveur privé virtuel (VPS)]
Adresse	[À COMPLÉTER]
Téléphone	[À COMPLÉTER]
Localisation des serveurs	[À COMPLÉTER : pays et, si possible, ville du centre de données. Une localisation dans l’Union européenne est attendue.]

3. Nous contacter

Par courrier : EDUSKALE, Novessor, 5 allée Alan Turing, 63170 Aubière.
Par courrier électronique : [À COMPLÉTER].
Pour les questions relatives aux données personnelles : voir la Politique de confidentialité.
Pour signaler un contenu manifestement illicite : écrire à [À COMPLÉTER] en précisant l’adresse de la page, la nature du contenu et les motifs du signalement.

4. Sources de données et licences

Novessor regroupe, rapproche et met en forme des informations publiques. Il ne crée pas ces informations. Une publication reproduite ou résumée par Novessor reste soumise aux conditions de sa source.

Source	Producteur	Utilisation dans Novessor	Licence
BODACC (Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales)	Direction de l’information légale et administrative (DILA)	Publications de procédures collectives et événements liés, collectées chaque jour	Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) [À VÉRIFIER : texte exact des conditions de réutilisation publié par la DILA pour le jeu BODACC]
Base Sirene des entreprises et de leurs établissements	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)	Vérification des établissements, de leur état et de leur localisation	Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) ; conditions générales d’utilisation de l’API Sirene
API Recherche d’entreprises (Annuaire des entreprises)	Direction interministérielle du numérique (DINUM), à partir de sources publiques	Identité, activité, établissements et données économiques disponibles	Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) pour les données diffusées [À VÉRIFIER : licence propre à chaque source agrégée par l’API]
Nomenclature d’activités française (NAF rév. 2 et NAF 2025)	Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)	Libellés des activités proposés dans les veilles (table de correspondance NAF rév. 2 – NAF 2025, consultée le 11/10/2026)	Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) [À VÉRIFIER : conditions de réutilisation publiées par l’INSEE pour les nomenclatures]
API Découpage administratif (geo.api.gouv.fr)	Direction interministérielle du numérique (DINUM), à partir du Code officiel géographique de l’INSEE	Noms et codes des régions, départements et communes (référentiels consultés le 11/10/2026)	Licence Ouverte / Open Licence version 2.0 (Etalab) [À VÉRIFIER : licence indiquée par geo.api.gouv.fr]
Actify	Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ)	Aucune collecte automatique. L’utilisateur peut enregistrer lui-même un lien ou un document consulté sur Actify dans son espace privé.	Conditions d’utilisation d’Actify. Novessor ne republie pas les contenus d’Actify.

Mention de la source. Conformément à la Licence Ouverte 2.0, les informations issues de ces sources sont accompagnées de la mention de leur producteur et, lorsqu’elle est connue, de la date de leur dernière mise à jour. Exemple : « Source : DILA, BODACC, publication du 14/10/2026 ».

Absence de caractère officiel. Seules les publications du BODACC sur bodacc.fr et les données diffusées par l’INSEE font foi. Les rapprochements faits par Novessor sont des traitements automatiques : nom d’entreprise, établissement, zone géographique, activité, effectif ou chiffre d’affaires. Ils peuvent être incomplets ou erronés. Novessor distingue les correspondances confirmées des pistes « À vérifier », pour lesquelles au moins un critère reste inconnu. Une publication BODACC n’est pas une offre de cession.

Diffusion partielle Sirene. Certaines personnes physiques ont demandé que leurs données d’identification ne soient pas diffusées (statut de diffusion « partielle »). Novessor ne doit pas afficher ces données [À VALIDER : condition à respecter techniquement avant l’ouverture publique, cf. audit SEC].

Les sources ne garantissent pas une couverture exhaustive. Les limites de Novessor sont décrites dans les Conditions générales d’utilisation.

5. Propriété intellectuelle

Éléments propres à Novessor. Les éléments suivants sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle : la structure du site, ses textes, l’interface, le logiciel, les logos, l’identité visuelle et les compilations de données produites par EDUSKALE. Ils restent la propriété d’EDUSKALE ou de ses ayants droit. Toute reproduction, représentation ou extraction substantielle sans autorisation écrite est interdite, sauf dans les cas prévus par la loi ou par les conditions d’utilisation du service.

Nom et logo. « Novessor » et son logo sont utilisés par EDUSKALE pour désigner le service. [À COMPLÉTER : statut du dépôt de marque à l’INPI (numéro, date, classes) et titulaire (EDUSKALE ou Laurent SANSELME avec licence à EDUSKALE). Une société homonyme, la SASU NOVESSOR, a été immatriculée le 08/10/2026 : voir research-brand-inpi.md avant publication.] [À VALIDER PAR UN JURISTE]

Base de données. EDUSKALE revendique, en tant que producteur, la protection prévue aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pour la base qu’elle constitue : rapprochements, qualification, établissements, statuts de correspondance. Cette protection ne porte pas sur les données publiques sources, qui restent librement réutilisables auprès de leurs producteurs, sous leurs licences. [À VALIDER PAR UN JURISTE : réalité de l’« investissement substantiel » exigé par l’article L. 341-1.]

Contenus des utilisateurs. Les notes, documents, contacts et imports déposés par un utilisateur dans son espace restent sa propriété. Ils sont traités uniquement pour fournir le service (voir les CGU).

6. Liens

Le site contient des liens vers des sites publics (BODACC, INSEE, Annuaire des entreprises, Actify, CNAJMJ). EDUSKALE n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Documents liés

Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER].